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En cas de conflit entre les versions linguistiques de ces conditions, la version française prévaudra. Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

Divisibilité

Si une partie de ces conditions d'utilisation est déclarée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette partie sera considérée comme supprimée des conditions, mais le reste des conditions demeurera en vigueur et aura plein effet.

Dans ce cas, nous nous efforcerons de remplacer la disposition invalide par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l'intention et de l'effet économique de la disposition originale.

Force Majeure

Nous ne serons pas tenus responsables de tout retard ou défaillance dans l'exécution de nos obligations résultant de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, les guerres, les actes de terrorisme, les pandémies, les pannes de systèmes informatiques ou les changements de réglementation.

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Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation ou besoin de clarifications sur l'utilisation de nos services, notre équipe est à votre disposition pour vous fournir toutes les informations nécessaires.

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Dernière révision : Ces conditions d'utilisation ont été révisées pour la dernière fois en décembre 2024. Nous recommandons de les consulter périodiquement pour rester informé de toute modification.